CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre IHAE, auto-entrepreneur spécialisé dans la conception et l'opération de webinaires et de challenges en ligne (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (coach, formateur, expert, infopreneur) ayant signé un devis ou bon de commande (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 – Prestations proposées

IHAE propose les services suivants :

• Stratégie et conception du webinaire ou challenge (offre, positionnement, tunnel)

• Copywriting : page de capture, emails, publicités, scripts

• Paramétrage technique : tunnel, autorépondeur, outils de diffusion

• Gestion et pilotage des campagnes publicitaires (Meta Ads, etc.)

• Pilotage du lancement de bout en bout (project management)
  
  

Les prestations exactes incluses dans chaque mission sont définies dans le devis signé entre les parties.

Article 3 – Tarification & Modèle de rémunération

3.1 – Frais de setup (onboarding)

Un forfait de setup est facturé en début de mission. Il couvre le travail de cadrage, de stratégie, de conception et de mise en place technique. Ce montant est dû à la signature du devis et n'est pas remboursable.

3.2 – Commission sur les bénéfices

En complément du setup, IHAE perçoit un pourcentage sur les bénéfices nets générés par le lancement (après déduction des dépenses publicitaires et des coûts directs convenus). Le taux de commission est défini dans le devis signé.

 Le pourcentage exact et les modalités de calcul sont précisés dans chaque devis.

3.3 – Dépenses publicitaires

Les budgets publicitaires sont à la charge exclusive du Client. Ils sont gérés sur les comptes publicitaires du Client. IHAE ne prend en charge aucune dépense publicitaire et n'est pas responsable des variations de performance liées aux plateformes.

Article 4 – Facturation & Paiement

• Le frais de setup est facturé à la signature du devis, payable sous 7 jours.

• La commission sur bénéfices est calculée et facturée dans les 15 jours suivant la clôture du lancement.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Stripe / lien de paiement.

• En cas de non-paiement à 30 jours, IHAE se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.
  
  

Article 5 – Obligations des parties

5.1 – Obligations d'IHAE

• Réaliser les prestations avec soin et compétence dans les délais convenus.

• Informer le Client de l'avancement et de tout blocage dans les meilleurs délais.

• Respecter la confidentialité des informations du Client.
  
  

5.2 – Obligations du Client

• Fournir en temps voulu toutes les informations, contenus et accès nécessaires (compte pub, espace membre, etc.).

• Valider ou retourner les livrables dans un délai de 72 heures ouvrées.

• Assurer la disponibilité nécessaire aux sessions de travail planifiées.

Tout retard imputable au Client (fourniture tardive d'éléments, absence de validation) peut entraîner un décalage du calendrier de lancement sans que la responsabilité d'IHAE puisse être engagée.

Article 6 – Durée & Résiliation

La mission débute à la signature du devis et prend fin à la clôture du lancement convenu. En cas de reconduction, un nouveau devis est établi.

En cas de résiliation à l'initiative du Client avant la fin de la mission, les frais de setup restent intégralement acquis à IHAE. Si une partie significative du travail a été livrée, une facturation au prorata du travail réalisé pourra s'appliquer.

IHAE peut résilier la mission en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, non-coopération répétée), avec un préavis de 7 jours.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les livrables créés par IHAE (copy, scripts, emails, tunnels) deviennent la propriété du Client une fois l'intégralité des paiements réglés. Tant que des sommes restent dues, IHAE conserve tous les droits sur ses créations.

IHAE se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence commerciale (portfolio, témoignage) sauf opposition expresse du Client.

Article 8 – Responsabilité & Résultats

IHAE est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les performances d'un lancement dépendent de nombreux facteurs externes (audience du Client, qualité de l'offre, marché, budget pub) sur lesquels IHAE n'a pas de maîtrise totale.

IHAE ne pourra être tenu responsable de tout résultat commercial inférieur aux attentes du Client, ni de toute perte indirecte résultant de la mission.

Article 9 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de l'autre partie (chiffres d'affaires, stratégies, données clients, tarifs) obtenues dans le cadre de la mission. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la mission et 2 ans après son terme.

Article 10 – Litiges & Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.